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Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

Eric Landot, Landot & associés
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Remunicipalisation d’une activité associative : conséquences pour le personnel

© DURIS Guillaume - stock.adobe.com

Une personne publique peut reprendre en interne une activité gérée, pour elle, par une association. Le personnel peut alors se voir proposer des contrats de droit privé ou de droit public selon les conditions.

La personne publique qui reprend une activité associative doit détenir la compétence correspondante. Il n’est pas question, par exemple, pour une commune de reprendre une activité périscolaire ou environnementale, si la compétence correspondante a été intercommunalisée.

Organes consultatifs

La collectivité doit consulter les organes internes en matière de personnel, notamment le « comité technique », qui regroupe des représentants des agents publics et des employeurs publics. Consulter d’autres organes est parfois nécessaire, selon les types de service à créer et selon leur forme juridique : par exemple une « commission consultative des services publics locaux ». Enfin, il faudra délibérer à cet effet (vote du conseil municipal par exemple).

Reprise du[…]

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