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Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

Rémunération des dirigeants associatifs : les règles à respecter

© stroblowski/iStockphoto.com

Il est tout à fait possible de rémunérer les dirigeants d’une association, sans pour autant remettre en cause son caractère non lucratif. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et sont strictement encadrés. Mais cela peut, en interne comme en externe, entacher la confiance dans l’association.

La réglementation fiscale prévoit que si les statuts de l’association le permettent (certains statuts comme ceux des associations reconnues d’utilité publique et des associations de chasse agréées imposent la non-rémunération des fonctions d’administrateurs), les dirigeants peuvent être rémunérés pour leurs fonctions ou parce qu’ils assurent un travail indépendant de leur fonction, par exemple en assurant des cours ou des animations.

Responsabilités du dirigeant associatif

Lorsqu’un élu associatif consacre beaucoup de temps et d’énergie à une association, assume des responsabilités lourdes de gestion de personnel ou budgétaire, intervient dans la conduite des activités de l’association, il peut légitimement se demander si cette charge ne mériterait pas une compensation financière. Pour les associations qui en ont les moyens, proposer une rémunération peut être une option pour rendre les postes à responsabilités plus attractifs. De même, pour faciliter l’accès des jeunes aux fonctions dirigeantes, une rémunération peut être une solution. C’est ce que permet la loi du 27 janvier 2017[…]

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