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Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

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Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

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Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ?

Oui. Si certaines dépenses doivent être faites avant la création de l’association, elles peuvent ensuite être remboursées à condition de produire les justificatifs et avec la validation de l’instance décisionnaire.

Une fois l’association créée et disposant de fonds qui lui appartiennent, elle pourra procéder aux remboursements des dépenses réalisées antérieurement par ses membres. Un inventaire détaillé de ces dépenses sera présenté à l’assemblée générale constitutive, une résolution en prendra acte et devra approuver leur remboursement. Il est conseillé d’annexer cet inventaire au compte rendu de l’assemblée générale. Tous les justificatifs seront ensuite remis au trésorier qui vérifiera leur conformité avec les décisions de l’AG avant la mise en paiement.

Si l’association est assujettie aux impôts commerciaux, elle pourra récupérer la TVA sur ces dépenses et les inscrire dans son compte de résultat en charges de manière à ce qu’elles soient bien intégrées dans la comptabilité de l’association pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

-> A lire : Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

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