Nous suivre Associations Mode d’emploi

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

© OceanProd - stock.adobe.com

Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ?

Oui. Si certaines dépenses doivent être faites avant la création de l’association, elles peuvent ensuite être remboursées à condition de produire les justificatifs et avec la validation de l’instance décisionnaire.

Une fois l’association créée et disposant de fonds qui lui appartiennent, elle pourra procéder aux remboursements des dépenses réalisées antérieurement par ses membres. Un inventaire détaillé de ces dépenses sera présenté à l’assemblée générale constitutive, une résolution en prendra acte et devra approuver leur remboursement. Il est conseillé d’annexer cet inventaire au compte rendu de l’assemblée générale. Tous les justificatifs seront ensuite remis au trésorier qui vérifiera leur conformité avec les décisions de l’AG avant la mise en paiement.

Si l’association est assujettie aux impôts commerciaux, elle pourra récupérer la TVA sur ces dépenses et les inscrire dans son compte de résultat en charges de manière à ce qu’elles soient bien intégrées dans la comptabilité de l’association pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

-> A lire : Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Refus d'enregistrement de la préfecture

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non.[…]

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Plus d'articles