Remboursement de la cotisation

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Remboursement de la cotisation

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Trois mois après avoir payé sa cotisation, un membre nous a demandé de la lui rembourser car il déménage et ne pourra plus participer à la vie de l’association. Est-on obligé de le rembourser ?

Non. La cotisation à l’association marque l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus… Sauf à ce que les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient un remboursement total ou partiel pour des motifs déterminés au préalable (déménagement, décès, etc.), l’association n’a aucune obligation à effectuer un tel remboursement.

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