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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé les règles à suivre lors de la transmission des fichiers recensant les donateurs ou les contacts. Cela concerne les organismes faisant appel à la générosité du public, mais aussi les sociétés commerciales qui cèdent ou louent des fichiers de prospects à des organismes caritatifs. Les mesures à prendre dépendent de l’objectif visé par l’utilisation de ces données. En cas de démarchage caritatif, l’association a l’obligation d’informer les personnes de l’usage de leurs données et doit leur permettre de s’y opposer simplement et gratuitement. Lors d’un démarchage commercial, non seulement les personnes doivent être informées mais leur consentement doit être préalablement recueilli.
