Nous suivre Associations Mode d’emploi

Règles européennes : le décryptage de la CPCA

Sujets relatifs :

La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document intitulé « Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA ».

Si cette législation comporte des avancées notables, la copie comporte encore de nombreuses zones d'ombre et des interrogations pour le monde associatif. Encore trop complexe et trop imprécise, elle ne suffira pas à dissuader les autorités publiques locales de soumettre, «plus que de raison et de droit », l'action associative aux règles de la commande publique.
Lire le document

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Un troisième appel à projets (AAP) Impact 2024, doté de 5,8 millions d’euros (dont 2,8 millions pour les acteurs publics éligibles), a été lancé par l’Agence nationale du sport. Il[…]

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

Utiliser le mécénat de compétences dans le secteur public

Plus d'articles