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Refus d'adhésion sanctionné

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Si les statuts d'une association ne prévoient pas une procédure préalable et particulière d'agrément de ses futurs membres et que la personne démontre sa totale adhésion à l'objet de l'association, alors le refus d'adhésion par l'association, qui ne se justifiait nullement au regard de ses statuts, revêt un caractère vexatoire, et sera considéré comme abusif et arbitraire.

La personne est alors fondée non seulement à se voir reconnaître la qualité de membre de l'association mais également à obtenir la condamnation de celle-ci au paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral évalué en l'espèce  à 2000 ¤.
Cour d'Appel de Paris, 21 janvier 2015 n°13/19243, ANAC Résistance c/ S

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