Nous suivre Associations Mode d’emploi

Réforme territoriale

Sujets relatifs :

C'est définitif ! Les douze nouvelles régions métropolitaines ont été inscrites dans la loi 2015-29 du 16 janvier 2015.

Elles seront effectives au 1er janvier 2016 alors que les conseillers régionaux auront été élus en décembre 2015. Le nom et le chef-lieu définitif de chaque région seront fixés avant le 1er octobre 2016. On sait cependant d'ores et déjà que la fusion de la Haute et de la Basse-Normandie deviendra la Normandie et que Strasbourg sera le chef-lieu de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Le montant de la franchise des impôts commerciaux revalorisé à 63 059 €

Les associations qui réalisent des recettes d’exploitation tirées d’une activité commerciale accessoire (leur activité non lucrative restant donc prépondérante) d’un montant[…]

14/05/2019 | Droit associatif
Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Une association peut devenir propriétaire d’un immeuble par voie d’adjudication

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Plus d'articles