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Réforme territoriale

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C'est définitif ! Les douze nouvelles régions métropolitaines ont été inscrites dans la loi 2015-29 du 16 janvier 2015.

Elles seront effectives au 1er janvier 2016 alors que les conseillers régionaux auront été élus en décembre 2015. Le nom et le chef-lieu définitif de chaque région seront fixés avant le 1er octobre 2016. On sait cependant d'ores et déjà que la fusion de la Haute et de la Basse-Normandie deviendra la Normandie et que Strasbourg sera le chef-lieu de la région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

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12/09/2019 | Droit associatif
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