Nous suivre Associations Mode d’emploi

Réforme territoriale : les compétences des collectivités évoluent

Sujets relatifs :

La publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Loi NOTRe »), après son passage devant le Conseil constitutionnel, parachève la réforme territoriale. À retenir :

- le maintien de la clause de compétence générale pour les communes (en la supprimant pour les départements et les régions) ;
- le renforcement du rôle de la région en matière de développement économique ;
- la montée en puissance des intercommunalités ;
- le maintien, pour les départements, de leur compétence en matière de solidarité, humaines et territoriales.

  •  

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La cogestion :  un modèle à réinventer ?

La cogestion : un modèle à réinventer ?

Cogestion, coaction, cotutelle, concertation, coopération, partenariat, paritarisme : ces différents termes renvoient à un type de relation entre les représentants politiques, les fonctionnaires de[…]

10 ans d’observation locale de la vie associative

10 ans d’observation locale de la vie associative

Agrément Esus :  ce qui change avec la loi Pacte

Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Coconstruire un projet avec les pouvoirs publics

Plus d'articles