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Le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif a été homologué par arrêté du 26 décembre 2018.
Remplaçant le texte d’origine de 1999 et ses compléments, il s’appliquera à partir du 1er janvier 2020 laissant une année aux associations pour s’y préparer.
