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La réforme de la formation professionnelle sera intégrée dans un projet de loi présenté au Parlement à la session de printemps. Parmi les 12 propositions, les mesures reprennent pour beaucoup celles formulées par les partenaires sociaux dans le cadre de leur accord du 22 février, notamment :
• Pour les salariés :
- 500 euros par an crédités sur le compte personnel de formation (CPF) pour choisir une formation certifiante en toute liberté (pour les salariés non qualifiés, 800?euros par an plafonnés à 8 000 euros pour changer de catégorie professionnelle) ;
- les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein ;
- un CPF transition ;
- la création d’une application mobile CPF pour que chacun ait la liberté de choisir son parcours professionnel.
• Pour les entreprises :
- une cotisation unique, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1 % formation et taxe d’apprentissage) ;
- les TPE et les PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation ;
- la simplification de la construction du plan de formation ;
- l’innovation pédagogique sera libérée et encouragée.
