Nous suivre Associations Mode d’emploi

Réduction Fillon : du nouveau pour 2015

Sujets relatifs :

Un décret qui s'applique aux cotisations et aux contributions entrant dans le champ d'application de l'allègement général qui sont dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 est venu mettre en ½uvre les dispositions du pacte de responsabilité.

Ce dernier prévoit le renforcement de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires, afin de créer un « zéro cotisations URSSAF » au niveau du SMIC. Il fixe les conditions d'application et les modalités de calcul de cette réduction dont les taux maximaux atteindront 27,95 points pour les employeurs soumis à une contribution au FNAL à 0,1 % et 28,35 points pour les employeurs soumis à une contribution au FNAL à 0,5 %. Il adapte également les exonérations de cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurale et les zones de restructuration de la défense.

En savoir plus
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en ½uvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Plus de 96 millions d’euros sont dédiés en 2019 à l’accueil de jeunes volontaires, stagiaires ou encore employés au sein du Corps européen de solidarité. Des financements accessibles aux[…]

Le CFGA qualifie les bénévoles

Le CFGA qualifie les bénévoles

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Une circulaire précise les conditions de déclaration et d’agrément des organismes de services à la personne

Mettez de l’animation dans votre AG

Mettez de l’animation dans votre AG

Plus d'articles