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Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

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Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

© Eisenhans/AdobeStock

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme avec l’ISF, les dons (en numéraire ou de titres en pleine propriété de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé) au profit de certains organismes d’intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction de cet impôt égale à 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €.

Peuvent bénéficier de ces dons ouvrant droit à réduction d’IFI, les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les fondations RUP, universitaires ou partenariales répondant aux conditions fixées au a) du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises adaptées, les groupements d’employeurs ou encore les associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises.


Article 978 du code général des impôts, créé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

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