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Rédiger le règlement intérieur de l’association

Sophie Weiler

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Rédiger le règlement intérieur de l’association

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Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux principes définis par les statuts. C’est un document non obligatoire. Il ne nécessite donc pas de formalité administrative. Il doit être régulièrement mis à jour et surtout être bien adapté à votre fonctionnement.

Voici ce qui doit être précisé dans les statuts et dans le règlement intérieur.

Adhésion

Dans les statuts

Mentionnez par exemple les catégories de membres si vous en avez choisi (membres actifs, membres honoraires et membres simples). Précisez que les modalités pratiques (conditions, cotisation et refus de ces adhésions) sont définies par le RI.



Article du règlement intérieur

- définition des éventuelles différentes catégories de membres ;

- conditions respectives d’adhésion (demande à l’AG, décision du CA, ou simple paiement de la cotisation annuelle,?etc.) ;

- montant annuel des cotisations et conditions de paiement ;

- éventuelles conditions de refus d’adhésion.

Assemblée générale

Dans les statuts

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