Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Rédiger le règlement intérieur de l’association

Sophie Weiler

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Rédiger le règlement intérieur de l’association

© justyle - stock.adobe.com

Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux principes définis par les statuts. C’est un document non obligatoire. Il ne nécessite donc pas de formalité administrative. Il doit être régulièrement mis à jour et surtout être bien adapté à votre fonctionnement.

Voici ce qui doit être précisé dans les statuts et dans le règlement intérieur.

Adhésion

Dans les statuts

Mentionnez par exemple les catégories de membres si vous en avez choisi (membres actifs, membres honoraires et membres simples). Précisez que les modalités pratiques (conditions, cotisation et refus de ces adhésions) sont définies par le RI.



Article du règlement intérieur

- définition des éventuelles différentes catégories de membres ;

- conditions respectives d’adhésion (demande à l’AG, décision du CA, ou simple paiement de la cotisation annuelle,?etc.) ;

- montant annuel des cotisations et conditions de paiement ;

- éventuelles conditions de refus d’adhésion.

Assemblée générale

Dans les statuts

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

La loi de finances instaure plusieurs mesures pour favoriser le mécénat

À compter de l’exercice 2021, lorsque le don en nature prendra la forme d’une mise à disposition gratuite de salariés de l’entreprise, le coût de revient à retenir dans la base de calcul de la[…]

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Les obligations des associations en matière d’activités touristiques

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

L’interdiction d’utiliser les produits jetables en plastique s’allonge

Plus d'articles