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Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif

Marie-Pierre Bérut

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Rédiger le contrat de travail d’un salarié associatif

© Richard Villalon/Adobestock

Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que la durée du temps de travail, le poste occupé, la rémunération ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple). Attention ! La modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Il faut donc éviter de contractualiser les avantages conventionnels dans le contrat de travail. Voici un modèle de contrat de travail de droit commun (CDI).

Entre les soussignés :
Nom association  Adresse
Représentée par « Monsieur/Madame… » agissant en qualité de Président(e)
d’une part,
et
« Madame/Monsieur… » Né le « » à « »  Nationalité « » N° d’immatriculation à la Sécurité sociale « »
Éventuellement : Autorisation de travail « »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Engagement

« Nom association » engage « Madame/Monsieur… » en qualité de « fonction », en contrat à durée indéterminée à compter du « date ».
Cette qualification correspond au niveau/échelon/coefficient de la convention collective de «… ».
« Madame/Monsieur… » bénéficiera d’une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail.
La déclaration préalable à l’embauche a été remise à l’Urssaf de «… ». Conformément à la loi du 6 janvier 1978, « Madame, Monsieur… » a un droit d’accès et de rectification des informations portées sur ce document.

Commentaires : La DPAE est une formalité d’embauche obligatoire, effectuée auprès de l’Urssaf sur le site www.due.urssaf.fr. À réaliser au moins 8 jours avant l’embauche ou au plus tard le dernier jour ouvrable précédent. Elle permet l’affiliation au régime d’assurance chômage et la demande d’examen auprès du service médical. En l’absence de DPAE, l’association s’expose à des sanctions pécuniaires (1 071€ en 2018) et pénales (délit de travail dissimulé).

Article 2. Convention collective applicable

Commentaires : La convention collective de branche applicable est déterminée en référence à l’activité principale de l’association. Le code APE n’est qu’un simple indicatif.

Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective de « ».

Commentaires : La convention collective de branche est un accord écrit entre syndicat employeurs et salariés au niveau d’une branche professionnelle (animation, sport…). Elle a pour objet d’organiser des règles spécifiques au secteur d’activité et d’apporter des avantages supplémentaires aux salariés. La convention collective[…]

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