Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Reçus de dons : des contrôles renforcés

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations.

Toute association peut recevoir des dons manuels. Si l’association est éligible au régime du mécénat, elle peut faire bénéficier ses donateurs d’une réduction d’impôt au titre des dons reçus.

Formulaire

Pour permettre aux donateurs de bénéficier de l’avantage fiscal, l’association doit émettre un reçu que le donateur doit être en mesure de présenter à la demande de l’administration. Les reçus doivent être conformes au modèle type fixé par l’administration (formulaire Cerfa n° 1580*03 (1)).[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Plusieurs modifications ont été apportées par décret aux conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité[…]

12/02/2019 | Trésorerie
Un appel à projets pour l’éducation populaire

Un appel à projets pour l’éducation populaire

402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

Plus d'articles