Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Reçus de dons : des contrôles renforcés

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations.

Toute association peut recevoir des dons manuels. Si l’association est éligible au régime du mécénat, elle peut faire bénéficier ses donateurs d’une réduction d’impôt au titre des dons reçus.

Formulaire

Pour permettre aux donateurs de bénéficier de l’avantage fiscal, l’association doit émettre un reçu que le donateur doit être en mesure de présenter à la demande de l’administration. Les reçus doivent être conformes au modèle type fixé par l’administration (formulaire Cerfa n° 1580*03 (1)).[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Libre ne veut pas dire gratuit

Libre ne veut pas dire gratuit

Certaines associations pratiquent le prix dit « libre » ou « conscient » pour leurs activités. Cette façon de rendre des biens et services culturels accessibles à tout le monde peut aussi[…]

19/07/2019 |
Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Solidarité internationale :  un soutien pour les associations issues de l’immigration

Solidarité internationale : un soutien pour les associations issues de l’immigration

Plus d'articles