Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Reçus de dons : des contrôles renforcés

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fi scal spécifi que a renforcé les obligations des associations.

Toute association peut recevoir des dons manuels. Si l’association est éligible au régime du mécénat, elle peut faire bénéficier ses donateurs d’une réduction d’impôt au titre des dons reçus.

Formulaire

Pour permettre aux donateurs de bénéficier de l’avantage fiscal, l’association doit émettre un reçu que le donateur doit être en mesure de présenter à la demande de l’administration. Les reçus doivent être conformes au modèle type fixé par l’administration (formulaire Cerfa n° 1580*03 (1)).[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Plusieurs aides financières à l’emploi ont fait l’objet d’une revalorisation en particulier le montant socle de l’aide accordée aux structures d’insertion par l’activité[…]

22/09/2022 | FinancementsGouvernance
Un observatoire de la marchandisation des associations

Un observatoire de la marchandisation des associations

« Il est indispensable que la démarche d’évaluation soit construite par et pour l’association »

« Il est indispensable que la démarche d’évaluation soit construite par et pour l’association »

Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Plus d'articles