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Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

Sophie Weiler

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Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

© pernsanitfoto - stock-adobe

Les biens mobiliers dont les administrations n’ont plus besoin peuvent désormais être donnés à certaines associations. La procédure d’attribution est très simple et se fait entièrement en ligne. Votre association peut-elle être éligible ?

Le dispositif, prévu par l’article R.3211-38 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), se veut être une alternative aux pratiques administratives qui jusqu’à présent conduisaient soit à vendre soit à jeter les biens inutilisés.

Des dons non valorisables

Les dons concernent les biens mobiliers, issus du domaine privé (voir encadré), dont les administrations n’ont plus l’usage et qui ne sont pas valorisables à l’exception des biens à caractère historique, artistique ou scientifique appartenant à l’État.

Par exemple : les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de plus de cinq ans ne sont ainsi pas considérés comme valorisables (revendus) et peuvent donc faire l’objet de dons, exceptés les DEEE de marque premium[…]

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18/05/2020 | DonsMarchés publics
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