Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

Sophie Weiler

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Récupérer gratuitement du matériel de l’État, c’est possible

© pernsanitfoto - stock-adobe

Les biens mobiliers dont les administrations n’ont plus besoin peuvent désormais être donnés à certaines associations. La procédure d’attribution est très simple et se fait entièrement en ligne. Votre association peut-elle être éligible ?

Le dispositif, prévu par l’article R.3211-38 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), se veut être une alternative aux pratiques administratives qui jusqu’à présent conduisaient soit à vendre soit à jeter les biens inutilisés.

Des dons non valorisables

Les dons concernent les biens mobiliers, issus du domaine privé (voir encadré), dont les administrations n’ont plus l’usage et qui ne sont pas valorisables à l’exception des biens à caractère historique, artistique ou scientifique appartenant à l’État.

Par exemple : les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de plus de cinq ans ne sont ainsi pas considérés comme valorisables (revendus) et peuvent donc faire l’objet de dons, exceptés les DEEE de marque premium[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Faire face à la crise : les aides possibles pour les associations

Faire face à la crise : les aides possibles pour les associations

Dans le contexte actuel, les mesures nationales de soutien financier à destination des entreprises concernent aussi les associations.  La cellule ESS du Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et[…]

19/10/2020 | ESSCulture
Les ressources des associations sportives très majoritairement d’origine privée

Les ressources des associations sportives très majoritairement d’origine privée

Soutenir les associations de grande proximité pour lutter contre la pauvreté

Soutenir les associations de grande proximité pour lutter contre la pauvreté

Transformer sa dette en don

Transformer sa dette en don

Plus d'articles