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Reçu de don : les mentions obligatoires

Armelle Barroux

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Reçu de don : les mentions obligatoires

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Toute association qui reçoit un don est légitime à émettre un reçu mais seules celles qui sont éligibles au régime du mécénat ouvriront droit à déduction fiscale. Pour qu’il soit valable, des mentions obligatoires doivent y figurer.

Le formulaire Cerfa n° 11580*04 est le document officiel de l’administration à utiliser pour émettre un reçu de don à un organisme d’intérêt général pouvant être défiscalisé. Son usage n’est cependant pas obligatoire et votre association peut fort bien faire le choix d’en éditer des versions personnalisées dès lors qu’y sont reportées les mentions qui vous concernent.

Type d’organisme d’intérêt général

Doivent évidemment figurer les coordonnées de l’association bénéficiaire (nom, adresse et objet) ainsi que le type d’organisme d’intérêt général dont elle relève. Sur des reçus personnalisés, il est inutile de reproduire la liste complète[…]

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28/04/2022 | ComptabilitéFiscalité
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