Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Reçu de don : faut-il demander un rescrit fiscal ?

© Delphotostock - stock.adobe.com

Dès lors qu’elle respecte les critères définis par l’article 200 ou 238 bis du code général des impôts, toute association est légitime à délivrer un reçu de don. Dans le doute, elle peut demander un rescrit fiscal mais ce n’est pas obligatoire (1) et peut même s’avérer délicat.

Pour émettre un reçu de don ouvrant droit à réduction d’impôt, l’association doit avoir son siège en France et y exercer son activité. Il existe une dérogation pour les associations humanitaires qui peuvent exercer leur activité dans un pays étranger.

Objet autorisé

L’objet et les activités de l’association doivent relever des champs précisément définis par les textes. Ainsi, ouvrent droit à réduction fiscale les dons effectués au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général, des fondations ou associations reconnues d’utilité publique, des fondations d’entreprise (au seul profit des donateurs salariés de l’entreprise fondatrice ou de son groupe). En outre, l’association (ou la fondation) bénéficiaire doit présenter un caractère philanthropique, éducatif,[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

Le dispositif Impact emploi étendu aux associations de dix à dix-neuf salariés

L’offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif « Impact emploi », qui permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié[…]

15/10/2021 | PaieSalarié
[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance

[Confinement] Maintien du crédit d’impôt pour le soutien scolaire à domicile via des cours à distance

Les documents comptables des fédérations sportives ne sont pas nécessairement des documents administratifs communicables

Les documents comptables des fédérations sportives ne sont pas nécessairement des documents administratifs communicables

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

Plus d'articles