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Recours obligatoire à la téléprocédure

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A partir d'octobre 2013, toutes les associations non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont le chiffre d'affaires excède 80.000 euros, devront  :

  • recourir à la télédéclaration et télérégler leur TVA et les taxes annexes ;

  • télétransmettre leurs demandes de remboursement de crédit de TVA ;

  • télérégler le prélèvement à l'échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER (Cotisation foncière des entreprises-Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux).

Et à compter de mai 2014, elles devront également transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) (n°1330-CVAE).

Les autres, celles soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, devront télérégler le prélèvement à l'échéance ou le prélèvement mensuel en matière de CFE-IFER.

Enfin, dès octobre 2014, toutes les associations auront l'obligation :

  • de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA ;

  • d'acquitter la CFE, l'IFER et leurs taxes annexes par télérèglement, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel.

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