Nous suivre Associations Mode d’emploi

Recherche de la responsabilité d'une association sportive

Sujets relatifs :

Lors d'un entraînement d'haltérophilie dans son club sportif géré par une association, un jeune de 16 ans s'est fracturé une vertèbre, entraînant un taux d'incapacité permanente de 8 à 10 % selon les experts. Considérant comme insuffisantes les indemnités versées par les assurances, la victime et ses parents ont recherché la responsabilité de l'association et de la fédération française d'haltérophilie. En appel, les juges ont confirmé le jugement de première instance qui exonérait l'association de toute responsabilité. L'association sportive, ont-ils précisé, est tenue à une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur les installations mises à leur disposition. Dans le cas présent, l'ensemble des mesures de sécurité ont été prises par l'association et « l'accident apparaît avoir eu pour seule cause le fait de la victime » et non de l'association dont les fautes alléguées par les plaignants dans l'encadrement, l'entraînement et la préparation du jeune ne sont pas établies. En effet la victime pratiquait déjà cette discipline depuis 8 mois, avait participé à une compétition, un moniteur se trouvait
à proximité de lui au moment de l'accident et l'épreuve qu'il pratiquait était tout à fait à sa hauteur.


Cour d'appel de Rennes, arrêt n° 241 du 24 juin 2015, R.G. 14/00513.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vous pouvez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation en vous rendant sur place au greffe des associations de Paris ou sur le site journal-officiel.gouv.fr (s.42l.fr/HrJM3III). Ce service de consultation des[…]

Cinq ans pour requalifier un contrat de travail

Cinq ans pour requalifier un contrat de travail

Liberté d’expression des associations et occupation du domaine public

Liberté d’expression des associations et occupation du domaine public

Déclaration des dons reçus : les nouvelles règles

Déclaration des dons reçus : les nouvelles règles

Plus d'articles