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Recevoir une donation ou un legs

Gérard Lejeune, expert comptable

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Recevoir une donation ou un legs

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Toute association peut recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs.

La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation s’effectue du vivant du donateur, le legs s’effectue par testament. Les donations et legs, appelés libéralités, accordés à une association, sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive et sont toujours effectués à titre gratuit (c’est-à-dire sans contrepartie).
Les associations qui peuvent accepter des donations ou legs, sans autorisation préalable, sont :
- les associations d’intérêt général (déclarées depuis au moins trois ans) ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
- les associations ayant pour but exclusif[…]

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