Nous suivre Associations Mode d’emploi

Rapport de gestion : les associations doivent fournir des documents supplémentaires

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Rapport de gestion : les associations doivent fournir des documents supplémentaires

© Minerva Studio

Suite à une modification de l’article L.225-100-1 du code du commerce, les associations, notamment celles qui ont nommé un commissaire aux comptes, ont dû faire évoluer leurs rapports annuels.

Ainsi leur rapport de gestion doit contenir une analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’entreprise (notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires) ; des indicateurs clefs de performance de nature financière et une description des principaux risques et incertitudes auxquels l’entreprise est confrontée.

Quant aux associations qualifiées de « grandes entreprises », elles ont aussi des informations supplémentaires à fournir.

Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

« Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance sécurise  les dirigeants associatifs »

« Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance sécurise les dirigeants associatifs »

Interview de Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations   Les responsables associatifs sont-ils plutôt négligents ou surestiment-ils trop la question de la[…]

14/06/2021 | Responsabilité
Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Résultats de l’enquête : Covid-19, où en sont les associations un an après ?

Résultats de l’enquête : Covid-19, où en sont les associations un an après ?

Cannelle et Piment : une entreprise associative originale

Cannelle et Piment : une entreprise associative originale

Plus d'articles