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Rapport de gestion : les associations doivent fournir des documents supplémentaires

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Rapport de gestion : les associations doivent fournir des documents supplémentaires

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Suite à une modification de l’article L.225-100-1 du code du commerce, les associations, notamment celles qui ont nommé un commissaire aux comptes, ont dû faire évoluer leurs rapports annuels.

Ainsi leur rapport de gestion doit contenir une analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’entreprise (notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires) ; des indicateurs clefs de performance de nature financière et une description des principaux risques et incertitudes auxquels l’entreprise est confrontée.

Quant aux associations qualifiées de « grandes entreprises », elles ont aussi des informations supplémentaires à fournir.

Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés

 

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