Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille et Jack Lang.
La réponse du ministère est sans ambiguïté : Les organismes qui exercent des activités lucratives doivent être soumis aux impôts commerciaux afin de garantir le respect du principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter des distorsions de concurrence.
Conformément à la démarche mise en oeuvre par l'administration fiscale pour apprécier si une association peut ne pas être soumise aux impôts commerciaux, il convient d'examiner si la gestion de l'organisme est désintéressée, si son activité ne concurrence pas le secteur commercial ou, s'il y a concurrence, si cette activité s'exerce dans des conditions différentes de celles du secteur marchand. Il convient également de s'assurer qu'il n'y a pas de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel.
Ainsi, un organisme qui permet aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, est considéré comme lucratif, quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même.
Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) ont pour objet de créer un lien direct entre un exploitant et des consommateurs, qui s'engagent à acheter la production de celui-ci à un prix équitable permettant au producteur de couvrir ses frais de production et de dégager un revenu, tout en étant abordable par le consommateur.
Une AMAP, en assurant à un professionnel l'écoulement de sa production par la mise en relation même sans commission (c'est nous qui soulignons) des adhérents avec l'agriculteur, participe au développement économique de l'exploitation. L'activité de l'AMAP est de ce fait considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux.
Nous reproduisons un extrait de l'argumentaire qu'avait produit l'alliance des AMP au début de cette crise :
"Le Collectif du MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) tient à rappeler que les lieux de distribution des AMAP ne rentrent pas dans la classification des points de vente collectifs (PVC), que les consommateurs s'engagent individuellement avec chacun des producteurs par un contrat qui obéit au droit commun, ne relevant ainsi pas des règles régissant les PVC. Les groupes de consom'acteurs en AMAP sont des associations (de fait ou déclarées), et à ce titre n'exercent pas d'activité commerciale, ni de production ni de transformation. La responsabilité sanitaire des produits incombe aux producteurs en AMAP, et les points de livraison des AMAP ne peuvent être assimilés à des magasins de vente de produits."
On peut s'étonner de l'obstination du ministère et des services fiscaux à vouloir s'attaquer à ce genre d'activité. En effet, une Amap n'intervient pas dans l'opération de vente entre l'acheteur et le producteur et ne touche aucune commission. Elle ne vit que des cotisations de ses membres et d'éventuelles subventions de collectivités (mise à disposition de salle ou autre), donc de toute façon reste sur des budgets minimes. Sur quelles ressources vont donc porter l'imposition et qu'en retirera l'Etat ? On sent dans cette analyse, plus que la recherche d'un traitement égalitaire, une volonté de faire entrer dans le rang des citoyens qui croit pouvoir créer un nouveau mode d'échange. Soulignons que dans le cas particulier, les producteurs comme les consommateurs ne bénéficient d'aucun traitement de faveur et que les taxes inhérentes à toutes les transactions financières sont bien payées. Interrogeons nous sur l'extension de ce type d'analyse. Toute les associations de promotion de pratique sportive devront-elle être taxée sous prétexte qu'elles favorisent les fabricants de ballon, de bicyclette ou de char à voile ? La défense d'un mode de production énergétique le sera-t-il aussi ? De même la solidarité avec les personnes âgées et la promotion de lieu de vie digne relèvera-t-il d'une activité commerciale puisqu'une partie des équipements relèvent du champ de l'activité économique soumise aux impôts commerciaux ? La vision libérale de l'économique n'en finit pas d'envahir le champ du sociétal et d'empiéter sur les libertés fondamentales. Inquiétant.
Aller plus loin : Impôts commerciaux, mon association est-elle concernée ?
