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Qui peut cautionner l’emprunt de l’association ?

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Une association peut faire cautionner un emprunt par un de ses membres, une autre association, une collectivité ou encore un organisme financier. Cela dépend en général de la durée et de l’importance de l’emprunt…

Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la responsabilité financière d’un dirigeant est limitée et n’engage pas ses biens personnels. Or, être caution est un engagement sur son propre patrimoine, et ce, pour toute la durée de la dette (sauf clause explicite), indépendamment de la durée et du maintien du[…]

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26/09/2019 | PrésidentResponsabilité
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