Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Qui peut cautionner l’emprunt de l’association ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Une association peut faire cautionner un emprunt par un de ses membres, une autre association, une collectivité ou encore un organisme financier. Cela dépend en général de la durée et de l’importance de l’emprunt…

Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la responsabilité financière d’un dirigeant est limitée et n’engage pas ses biens personnels. Or, être caution est un engagement sur son propre patrimoine, et ce, pour toute la durée de la dette (sauf clause explicite), indépendamment de la durée et du maintien du[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Comment évaluer l’état de santé de mon association ?

Comment évaluer l’état de santé de mon association ?

Votre association est-elle robuste, rentière, vulnérable ou carrément fauchée ? Grâce à ce questionnaire, vous pourrez évaluer dans quelle forme elle se trouve. Et prendre rapidement les mesures[…]

07/05/2020 | GouvernanceGestion
Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Le DASESS aide les associations en difficulté

Le DASESS aide les associations en difficulté

Crise du coronavirus : l'État garantit vos emprunts

Crise du coronavirus : l'État garantit vos emprunts

Plus d'articles