abonné

Qui fait quoi dans l’association ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Qui fait quoi dans l’association ?

© Michel Cambon

La gouvernance définit les relations entre les différents organes statutaires.
Bien que le schéma classique soit
« AG/CA/bureau/président/trésorier/secrétaire », l’association peut définir ses propres règles. Que ce soit pour le fonctionnement quotidien ou sur le plan légal, il est essentiel de déterminer qui fait quoi et qui a le pouvoir de faire quoi.

La répartition des pouvoirs permet de déterminer quel organe est compétent pour prendre telle décision. Cela permet de savoir qui peut être amené à réparer les conséquences dommageables que sa décision a causées (responsabilité civile) ou qui peut être sanctionné pénalement pour l’infraction commise (responsabilité pénale). À défaut, les juges pourraient impliquer d’autres personnes.

L’étendue des mandats

Le mandat, régi par le code civil, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom (articles 1984 et[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Les ORE, un outil juridique au service de l’environnement

Mises en place par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 et définies par l’article L.132-3 du code de l’environnement, les obligations réelles environnementales sont une innovation...

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

L’agrément des associations d’usagers : déjà vingt ans !

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

Avis du HCVA sur le statut d’association européenne transfrontalière

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?

Plus d'articles