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Qui fait quoi dans l’association ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Qui fait quoi dans l’association ?

© Michel Cambon

La gouvernance définit les relations entre les différents organes statutaires.
Bien que le schéma classique soit
« AG/CA/bureau/président/trésorier/secrétaire », l’association peut définir ses propres règles. Que ce soit pour le fonctionnement quotidien ou sur le plan légal, il est essentiel de déterminer qui fait quoi et qui a le pouvoir de faire quoi.

La répartition des pouvoirs permet de déterminer quel organe est compétent pour prendre telle décision. Cela permet de savoir qui peut être amené à réparer les conséquences dommageables que sa décision a causées (responsabilité civile) ou qui peut être sanctionné pénalement pour l’infraction commise (responsabilité pénale). À défaut, les juges pourraient impliquer d’autres personnes.

L’étendue des mandats

Le mandat, régi par le code civil, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom (articles 1984 et suivants du code civil). L’étendue d’un mandat est définie par la répartition des pouvoirs de chaque organe ou dirigeant. En cas de non-respect de l’étendue de son mandat, par exemple en cas de prise de décision[…]

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