© Michel Cambon
La gouvernance définit les relations entre les différents organes statutaires.
Bien que le schéma classique soit
« AG/CA/bureau/président/trésorier/secrétaire », l’association peut définir ses propres règles. Que ce soit pour le fonctionnement quotidien ou sur le plan légal, il est essentiel de déterminer qui fait quoi et qui a le pouvoir de faire quoi.
Bien que le schéma classique soit
« AG/CA/bureau/président/trésorier/secrétaire », l’association peut définir ses propres règles. Que ce soit pour le fonctionnement quotidien ou sur le plan légal, il est essentiel de déterminer qui fait quoi et qui a le pouvoir de faire quoi.
La répartition des pouvoirs permet de déterminer quel organe est compétent pour prendre telle décision. Cela permet de savoir qui peut être amené à réparer les conséquences dommageables que sa décision a causées (responsabilité civile) ou qui peut être sanctionné pénalement pour l’infraction commise (responsabilité pénale). À défaut, les juges pourraient impliquer d’autres personnes.
L’étendue des mandats
Le mandat, régi par le code civil, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom (articles 1984 et[…]
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