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Qui est responsable du site internet de l'association ?

En principe ce sont les responsables légaux (ceux qui sont déclarés en préfecture, ou inscrits au tribunal d'instance pour celles relevant du Code civil local) qui assurent cette responsabilité. Le plus souvent il s'agit du président de l'association qui, comme pour un support écrit, est considéré comme le « directeur de la publication », mais il est préférable que l'association délibère sur le sujet. Attention, les lois du 6 janvier 1978, modifiées le 7 août 2004, relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ont imposé l'obligation aux éditeurs de sites internet de publier des mentions légales. ■ POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 95, Vie pratique, « Sites internet : quelles mentions légales ? ».

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