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Qui est responsable des contenus du site internet de l’association ?

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat
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Qui est responsable  des contenus du site internet  de l’association ?

© Michel Cambon

Si une personne s’estime victime d’un contenu publié sur internet, elle peut déposer plainte. La responsabilité repose essentiellement sur le directeur de publication. Dans le cas d’une association, qui est-ce ?

Selon l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, au cas où un crime ou un délit par voie de presse est commis par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication (ou le codirecteur) sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public.

La notion de connaissance

Cette règle doit être interprétée en tenant compte de la réserve émise par le Conseil constitutionnel (QPC 2011-164 du 16 septembre 2011). Selon celle-ci, la responsabilité pénale du producteur d’un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par[…]

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21/09/2023 | ActualitésPrésident
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