Nous suivre Associations Mode d’emploi

Qui est responsable dans un collectif informel ou une association de fait, sans personnalité juridique ?

Être en association de fait n'exonère d'aucune responsabilité. Ce sont les membres qui vont devoir répondre personnellement de ce qui pourrait être reproché à l'association. La responsabilité est en effet personnelle et collective, c'est-à-dire que l'ensemble des personnes impliquées doivent avoir été identifiées avant pour qu'une éventuelle action de répression ou une sanction ait lieu.

En savoir plus :
Association de fait : une liberté qui a ses limites, Associations mode d'emploi n° 121, août-septembre 2010.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ? Le règlement[…]

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

Plus d'articles