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Qui est responsable dans un collectif informel ou une association de fait, sans personnalité juridique ?

Être en association de fait n'exonère d'aucune responsabilité. Ce sont les membres qui vont devoir répondre personnellement de ce qui pourrait être reproché à l'association. La responsabilité est en effet personnelle et collective, c'est-à-dire que l'ensemble des personnes impliquées doivent avoir été identifiées avant pour qu'une éventuelle action de répression ou une sanction ait lieu.

En savoir plus :
Association de fait : une liberté qui a ses limites, Associations mode d'emploi n° 121, août-septembre 2010.

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