Nous suivre Associations Mode d’emploi

Qui est responsable dans un collectif informel ou une association de fait, sans personnalité juridique ?

Être en association de fait n'exonère d'aucune responsabilité. Ce sont les membres qui vont devoir répondre personnellement de ce qui pourrait être reproché à l'association. La responsabilité est en effet personnelle et collective, c'est-à-dire que l'ensemble des personnes impliquées doivent avoir été identifiées avant pour qu'une éventuelle action de répression ou une sanction ait lieu.

En savoir plus :
Association de fait : une liberté qui a ses limites, Associations mode d'emploi n° 121, août-septembre 2010.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir[…]

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Plus d'articles