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Qui est le représentant légal de l’association ?

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Contrairement à ce que l’on croit généralement, le président n’est pas automatiquement le représentant légal de l’association. C’est aux instances de le désigner et de définir précisément les pouvoirs qui lui sont délégués.

Le représentant légal, bien que cité dans maints articles de différents codes, n’est clairement défini dans aucun texte de loi. La définition communément admise est qu’il « représente et défend les intérêts » de la personne morale.

Un membre parmi d’autres

Le flou des termes laisse entendre que son pouvoir est plus étendu et plus général que celui du simple membre du CA (mandataire). Cependant, une jurisprudence de la Cour de cassation décrit les représentants comme étant « les personnes pourvues de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoir de la part des organes de la personne morale » (Cass.[…]

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11/10/2019 | Droit associatifNumérique
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