Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Qui est le représentant légal de l’association ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Contrairement à ce que l’on croit généralement, le président n’est pas automatiquement le représentant légal de l’association. C’est aux instances de le désigner et de définir précisément les pouvoirs qui lui sont délégués.

Le représentant légal, bien que cité dans maints articles de différents codes, n’est clairement défini dans aucun texte de loi. La définition communément admise est qu’il « représente et défend les intérêts » de la personne morale.

Un membre parmi d’autres

Le flou des termes laisse entendre que son pouvoir est plus étendu et plus général que celui du simple membre du CA (mandataire). Cependant, une jurisprudence de la Cour de cassation décrit les représentants comme étant « les personnes pourvues de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoir de la part des organes de la personne morale » (Cass.[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

Des étrangers pas étrangers à la vie associative

La liberté d’association est reconnue par la France comme une liberté à valeur constitutionnelle (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971). Elle concerne également les personnes[…]

18/04/2019 | Droit associatif
 La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don

La valeur d’un don alimentaire est estimée au jour du don

Quelle responsabilité  pour l’association en dehors de ses locaux ?

Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?

L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende

Plus d'articles