Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Qui a accès au compte bancaire de l’association ?

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Plusieurs personnes peuvent-elles gérer le compte d’une association ? Quel pouvoir donne une procuration ? Qui est responsable en cas de défaillance ? Si les délégations sont possibles, elles doivent être précises et bien encadrées.

Il est d’usage que le président représente l’association auprès de la banque mais cela n’a rien d’obligatoire. Si les statuts ou le règlement intérieur n’attribuent pas cette fonction à une personne donnée, c’est au conseil d’administration ou au bureau de désigner le représentant conventionnel de l’association. Celuici sera habilité à ouvrir le(s) compte(s) bancaire(s) et le(s) faire fonctionner. 

Par écrit 

Le représentant conventionnel peut transférer une partie de ses pouvoirs à un tiers. Cette délégation doit être conforme à la loi et écrite. Concrètement, le mandant[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations

L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations

L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire (1). Elle « peut être exceptionnellement accordée[…]

22/03/2019 |
L’association est tenue de respecter les conditions de la donation même après le décès du donateur

L’association est tenue de respecter les conditions de la donation même après le décès du donateur

Votre association est-elle bien assurée ?

Votre association est-elle bien assurée ?

Concerts :  un décret qui fait du bruit

Concerts : un décret qui fait du bruit

Plus d'articles