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Qui a accès au compte bancaire de l’association ?

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Plusieurs personnes peuvent-elles gérer le compte d’une association ? Quel pouvoir donne une procuration ? Qui est responsable en cas de défaillance ? Si les délégations sont possibles, elles doivent être précises et bien encadrées.

Il est d’usage que le président représente l’association auprès de la banque mais cela n’a rien d’obligatoire. Si les statuts ou le règlement intérieur n’attribuent pas cette fonction à une personne donnée, c’est au conseil d’administration ou au bureau de désigner le représentant conventionnel de l’association. Celuici sera habilité à ouvrir le(s) compte(s) bancaire(s) et le(s) faire fonctionner. 

Par écrit 

Le représentant conventionnel peut transférer une partie de ses pouvoirs à un tiers. Cette délégation doit être conforme à la loi et écrite. Concrètement, le mandant[…]

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06/11/2018 | Droit associatif
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