abonné

Qui a accès au compte bancaire de l’association ?

Sujets relatifs :

, ,
1 commentaire

1 commentaire

Cécile - 18/03/2020 14h:44

Merci pour cet article intéressant. Quant est -il dans le cas où la personne qui serait mandataire travaille en tant que prestataire de services (en auto-entreprise) pour l'association?

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Plusieurs personnes peuvent-elles gérer le compte d’une association ? Quel pouvoir donne une procuration ? Qui est responsable en cas de défaillance ? Si les délégations sont possibles, elles doivent être précises et bien encadrées.

Il est d’usage que le président représente l’association auprès de la banque mais cela n’a rien d’obligatoire. Si les statuts ou le règlement intérieur n’attribuent pas cette fonction à une personne donnée, c’est au conseil d’administration ou au bureau de désigner le représentant conventionnel de l’association. Celuici sera habilité à ouvrir le(s) compte(s) bancaire(s) et le(s)[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Dissolution administrative d’une association par décret en conseil des ministres

Par décret en conseil des ministres, a été décidée la dissolution de l’association « Les Alerteurs » sur les fondements des 1°, 6° et 7° de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure au motif que cette association...

01/06/2023 | ActualitésDissolution
Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Arbitrage du Conseil d’État attendu quant à la légalité de subventions pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants

Arbitrage du Conseil d’État attendu quant à la légalité de subventions pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants

Plus d'articles