Notre association propose des prestations de relaxation. Dans quelle mesure sommes-nous en concurrence avec une entreprise ?
La concurrence s'établit en fonction du marché local : existe-t-il une entreprise offrant les mêmes services dans votre région ? Couvre-t-elle le territoire sur lequel vous opérez ? Si la réponse est oui, il faut vous rapprocher de votre service des impôts afin d'examiner avec eux votre situation et vos pratiques commerciales au regard de la gestion désintéressée et de la fameuse règle des 4 P (public, produits, prix et publicité). Une gestion désintéressée suppose que les dirigeants soient bénévoles et que les membres n'aient aucun intérêt direct ou indirect à l'activité de l'association. Si vous vous rémunérez sur ces prestations, et que vous êtes membres de l'association, la gestion n'est plus désintéressée. Quant à la règle des 4 P, elle commande de s'adresser à un public particulier qui n'aurait pas les moyens d'accéder au produit au prix du marché, de proposer un produit différent correspondant à un besoin peu ou pas satisfait, de pratiquer des prix justes, dont la modicité s'explique par le bénévolat ou des aides en fonction du public et de ne pas faire de publicité. Le risque est d'être assujetti aux impôts commerciaux, sauf si cette activité commerciale n'est pas prépondérante et ne génère pas un chiffre d'affaire supérieur à 60 000 euros par an. Sinon, il existe une franchise en base de la TVA pour les associations dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à 32 600 euros pour les prestations de services.
En savoir plus : « Impôts commerciaux : mon association est-elle concernée ? », AME n° 125
