Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quels sont les moyens pour fusionner plusieurs associations ?

Il est possible de conserver l'une des associations à fusionner et dissoudre la ou les autres pour ensuite intégrer leurs conseils d'administration, céder les avoirs (actifs et passifs) à celle qui est conservée et reprendre les personnels s'il y a lieu (attention aux modalités à respecter, notamment en termes de convention collective). On peut aussi créer une nouvelle association. Il convient alors d'établir un accord entre les associations sur le nouveau projet associatif, puis de créer la nouvelle association et enfi n organiser la dissolution des associations vouées à disparaître. La nouvelle association intégrera s'il y a lieu leurs avoirs et le personnel. En savoir plus : « Fusion d'associations, comment réussir le mariage ? », Associations mode d'emploi n° 130.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ? Non. La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes[…]

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles