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Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

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L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans les statuts) ou au règlement intérieur. Il peut s’agir, par exemple, d’un comportement inapproprié, de l’agression d’un autre membre, de la détérioration d’un bien appartenant à l’association, etc.

Quant à la radiation, c’est la conséquence administrative soit d’une exclusion, soit d’une demande d’un membre, soit d’une application pure et simple de vos statuts. En principe, vos statuts ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d’exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n’est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l’encontre d’un membre peut être remise en question.

Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c’est en principe à l’assemblée générale de se prononcer. Deux causes principales[…]

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