abonné

Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

Scop La Navette
Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?

© DURIS Guillaume / AdobeStock.com

L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans les statuts) ou au règlement intérieur. Il peut s’agir, par exemple, d’un comportement inapproprié, de l’agression d’un autre membre, de la détérioration d’un bien appartenant à l’association, etc.

Quant à la radiation, c’est la conséquence administrative soit d’une exclusion, soit d’une demande d’un membre, soit d’une application pure et simple de vos statuts. En principe, vos statuts ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d’exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n’est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l’encontre d’un membre peut être remise en question.

Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c’est en principe[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

L’organisation et la trésorerie de l’association peuvent être perturbées par le départ à la retraite d’un salarié. Bien préparer cette phase et respecter la procédure sont essentiels.Départ volontaire ou non ? Combien cela...

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Comment s’engagent les Français dans les associations ?

Comment s’engagent les Français dans les associations ?

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Plus d'articles