abonné

Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Scop La Navette
Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

© apinan / AdobeStock.com

Vous pouvez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation en vous rendant sur place au greffe des associations de Paris ou sur le site journal-officiel.gouv.fr (s.42l.fr/HrJM3III). Ce service de consultation des annonces du JO des associations permet d’accéder aux nom, adresse du siège social et objet.

Pour les comptes, les situations sont différentes entre les fondations et fonds de dotation. Les fondations reconnues d’utilité publiques peuvent recevoir des subventions publiques, ce qui n’est pas possible pour les fonds de dotation.

Les fondations qui reçoivent plus de 153.000 euros de subventions (ou dons avec reçu fiscal) doivent avoir un commissaire aux comptes et publier leurs comptes. Pour les fonds de dotation, la publication est obligatoire sans seuil. Vous pouvez aller sur ce lien (s.42l.fr/-GIDEEUF) pour la liste des fondations reconnues d’utilité publique ou celui-ci (s.42l.fr/V8NGBk52) pour les fondations[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

Les étapes à prévoir lors d’un départ à la retraite

L’organisation et la trésorerie de l’association peuvent être perturbées par le départ à la retraite d’un salarié. Bien préparer cette phase et respecter la procédure sont essentiels.Départ volontaire ou non ? Combien cela...

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Comment s’engagent les Français dans les associations ?

Comment s’engagent les Français dans les associations ?

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Plus d'articles