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Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

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Vous pouvez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation en vous rendant sur place au greffe des associations de Paris ou sur le site journal-officiel.gouv.fr (s.42l.fr/HrJM3III). Ce service de consultation des annonces du JO des associations permet d’accéder aux nom, adresse du siège social et objet.

Pour les comptes, les situations sont différentes entre les fondations et fonds de dotation. Les fondations reconnues d’utilité publiques peuvent recevoir des subventions publiques, ce qui n’est pas possible pour les fonds de dotation.

Les fondations qui reçoivent plus de 153.000 euros de subventions (ou dons avec reçu fiscal) doivent avoir un commissaire aux comptes et publier leurs comptes. Pour les fonds de dotation, la publication est obligatoire sans seuil. Vous pouvez aller sur ce lien (s.42l.fr/-GIDEEUF) pour la liste des fondations reconnues d’utilité publique ou celui-ci (s.42l.fr/V8NGBk52) pour les fondations[…]

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