Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

Sujets relatifs :

,
Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

© freshidea/Fotolia.com

Dès qu’un conflit émerge avec une collectivité, il faut se poser la question des compétences de celle-ci et de la nature de la relation que l’association a avec elle. Si un recours doit être engagé, il peut être de nature contentieuse ou gracieuse. Dans le cas d’un contentieux, attention aux délais et à l’objet du recours !

Régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les niveaux de collectivité sont nombreux et la répartition des compétences entre eux pas toujours simple à identifier pour l’association.

Domaine de compétences

Or, sauf dans quelques cas particuliers où les compétences sont partagées, une collectivité ne peut agir que dans son domaine de compétences. En cas de litige, le juge s’assure en effet que l’aide consentie répond à un intérêt local suffisant, au point que la subvention départementale donnée à un équipage du Paris-Dakar a pu, par exemple, être jugée illégale.

Il peut donc arriver qu’une commune refuse un concours à l’association parce qu’elle doute de la légalité de l’aide et préfère ne pas prendre de risque, ou parce que la compétence a été transférée à une autre collectivité. Avant d’envisager un conflit, l’association doit s’assurer que la collectivité a bien[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Accompagnement  associatif : communes  et intercommunalités d’abord

Accompagnement associatif : communes et intercommunalités d’abord

Recherches & Solidarités a publié un état des lieux et des attentes en matière d’accompagnement des associations. Les communes et les intercommunalités arrivent largement devant les autres[…]

Le CNDS est mort. Vive l’ANS !

Le CNDS est mort. Vive l’ANS !

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Programme Leader : des millions d’euros risquent de repartir à Bruxelles

Plus d'articles