Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

Dès qu’un conflit émerge avec une collectivité, il faut se poser la question des compétences de celle-ci et de la nature de la relation que l’association a avec elle. Si un recours doit être engagé, il peut être de nature contentieuse ou gracieuse. Dans le cas d’un contentieux, attention aux délais et à l’objet du recours !

Régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les niveaux de collectivité sont nombreux et la répartition des compétences entre eux pas toujours simple à identifier pour l’association.

Domaine de compétences

Or, sauf dans quelques cas particuliers où les compétences sont partagées, une collectivité ne peut agir que dans son domaine de compétences. En cas de litige, le juge s’assure en effet que l’aide consentie répond à un intérêt local suffisant, au point que la subvention départementale donnée à un équipage du Paris-Dakar a pu, par exemple, être jugée illégale.

Il peut donc arriver qu’une commune refuse un concours à l’association parce qu’elle doute de la légalité de l’aide et préfère ne pas prendre de risque, ou parce que la compétence a été transférée à une autre collectivité. Avant d’envisager un conflit, l’association doit s’assurer que la collectivité a bien[…]