Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

Sujets relatifs :

,
Quels recours en cas de litige avec une collectivité ?

© freshidea/Fotolia.com

Dès qu’un conflit émerge avec une collectivité, il faut se poser la question des compétences de celle-ci et de la nature de la relation que l’association a avec elle. Si un recours doit être engagé, il peut être de nature contentieuse ou gracieuse. Dans le cas d’un contentieux, attention aux délais et à l’objet du recours !

Régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les niveaux de collectivité sont nombreux et la répartition des compétences entre eux pas toujours simple à identifier pour l’association.

Domaine de compétences

Or, sauf dans quelques cas particuliers où les compétences sont partagées, une collectivité ne peut agir que dans son domaine de compétences. En cas de litige, le juge s’assure en effet que l’aide consentie répond à un intérêt local suffisant, au point que la subvention départementale donnée à un équipage du Paris-Dakar a pu, par exemple, être jugée illégale.

Il peut donc arriver qu’une commune refuse un concours à l’association parce qu’elle doute de la légalité de l’aide et préfère ne pas prendre de risque, ou parce que la compétence a été transférée à une autre collectivité. Avant d’envisager un conflit, l’association doit s’assurer que la collectivité a bien[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Observation locale de la vie associative partout sur le territoire en 2021

Observation locale de la vie associative partout sur le territoire en 2021

Le Réseau national des maisons des associations va coordonner en 2021 au niveau national des enquêtes menées de manière synchronisée au niveau local par les observatoires locaux de la vie associative. Il appuie[…]

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Les règles en matière de marché public et de concession de service public sont adaptées

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Comment travailler avec la nouvelle équipe municipale

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Observer le tissu associatif d'un territoire pour mieux connaître ses besoins

Plus d'articles