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Quels documents la banque peut-elle exiger de l’association ?

Céline Fiorentino

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 Quels documents la banque peut-elle exiger de l’association ?

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La réglementation oblige les banques à exiger certains documents de leurs clients. Elles peuvent aussi demander à l’association tout document qu’elles jugeront utile pour mieux connaître son fonctionnement.

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la banque a une obligation de vigilance. La loi définit ainsi une liste de documents que doivent lui fournir ses clients.

Les statuts de l'association, etc.

Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client, la banque doit obtenir a minima :

  • les statuts de l’association,
  • le justificatif de l’adresse du siège social,
  • l’identité des personnes dirigeantes (CA, bureau, directeur, etc.),
  • les mandats et pouvoirs,
  • et tout élément permettant d’apprécier sa situation financière.

Les personnes physiques mandataires doivent également fournir a minima un justificatif d’identité et d’adresse du domicile, et la[…]

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