Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quels documents la banque peut-elle exiger de l’association ?

Céline Fiorentino

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

 Quels documents la banque peut-elle exiger de l’association ?

© Africa Studio - stock.adobe.com

La réglementation oblige les banques à exiger certains documents de leurs clients. Elles peuvent aussi demander à l’association tout document qu’elles jugeront utile pour mieux connaître son fonctionnement.

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la banque a une obligation de vigilance. La loi définit ainsi une liste de documents que doivent lui fournir ses clients.

Les statuts de l'association, etc.

Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client, la banque doit obtenir a minima :

  • les statuts de l’association,
  • le justificatif de l’adresse du siège social,
  • l’identité des personnes dirigeantes (CA, bureau, directeur, etc.),
  • les mandats et pouvoirs,
  • et tout élément permettant d’apprécier sa situation financière.

Les personnes physiques mandataires doivent également fournir a minima un justificatif d’identité et d’adresse du domicile, et la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Construire un tableau de suivi des subventions

Construire un tableau de suivi des subventions

Disposer d’une vue d’ensemble des subventions de son association peut être parfois difficile. De surcroît, chaque partenaire financeur a un calendrier et des modalités de paiement et de réalisation qui lui[…]

16/09/2021 | GestionSubventions
Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs

Sport : le questionnaire de santé se substitue au CACI pour les mineurs

Les associations lancent un appel à adhésion : « Mon association, je l’adore, j’y adhère »

Les associations lancent un appel à adhésion : « Mon association, je l’adore, j’y adhère »

Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation

Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation

Plus d'articles