Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents ?

© fotos4u-AdobeStock

Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur de celle-ci peuvent expressément prévoir la nature des documents qu’il est en droit de solliciter.

Parmi les documents accessibles à tout adhérent, on peut d’abord citer les statuts de l’association. Il en va de même en ce qui concerne la liste des personnes en charge de l’administration de l’association mais également du montant des rémunérations et avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés dès lors qu’ils sont publiés dans le compte financier de l’association (budget supérieur à 150 000 € et 50 000 € de subventions publiques). Un adhérent pourra par ailleurs accéder aux procès-verbaux des réunions d’instances statutaires (CA ou AG), mais uniquement[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Carte d'adhérent

Carte d'adhérent

Est-il obligatoire d’émettre une carte d’adhérent ou un récépissé de paiement lorsqu’un membre règle sa cotisation ? Non. La loi n’impose l’émission ni[…]

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Ne pas payer sa cotisation équivaut à démission

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

Le préjudice d’un membre exclu irrégulièrement vaut plus qu'un euro

13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

Plus d'articles