Quels documents l’association doit-elle communiquer à ses adhérents ?

Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et, lorsqu’il existe, le règlement intérieur de celle-ci peuvent expressément prévoir la nature des documents qu’il est en droit de solliciter.

Parmi les documents accessibles à tout adhérent, on peut d’abord citer les statuts de l’association. Il en va de même en ce qui concerne la liste des personnes en charge de l’administration de l’association mais également du montant des rémunérations et avantages en nature des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés dès lors qu’ils sont publiés dans le compte financier de l’association (budget supérieur à 150 000 € et 50 000 € de subventions publiques). Un adhérent pourra par ailleurs accéder aux procès-verbaux des réunions d’instances statutaires (CA ou AG), mais uniquement si les statuts ou le règlement intérieur de l’association le prévoient.

Documents transmis[…]