Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quels avantages sociaux pour les bénévoles et salariés associatifs ?

Emilie Gianre
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Quels avantages sociaux pour les bénévoles et salariés associatifs ?

© graphlight - stock.adobe.com

Les associations employeuses peuvent accorder des avantages sociaux et culturels à leurs salariés tels que tickets-restaurants, chèques-vacances, bons d’achat, etc. Quant aux bénévoles, seulement deux avantages peuvent leur être octroyés (chèques-déjeuners et cadeaux sous conditions). Ce serait sinon une façon détournée de rémunérer leur engagement.

Si le salarié n’a pas accès à une cantine ou une salle de restauration sur son lieu de travail, s’il ne reçoit pas une prime déjeuner, l’employeur peut décider de lui accorder un ticket-restaurant par jour de travail. Son financement sera partagé entre l’employeur (entre 50 et 60 % de la valeur du titre, soit 5,55 euros maximum) et le salarié (entre 40 ou 50 %). Sa valeur est comprise entre 9,25 et 11,10 euros.

Quant au stagiaire, si la durée de son stage est inférieure à 2 moins, il n’aura pas à verser de participation personnelle sinon il devra s’acquitter de la même somme que le salarié.

Chèque repas bénévole

Pour attribuer des chèques repas aux bénévoles, il faut une délibération en AG. L’association le prend en charge à 100 % et est ainsi exonérée des charges fiscales et sociales. Plusieurs mentions doivent figurer sur le titre : mention « Chèques-repas du bénévole », nom et adresse de l’émetteur, montant du chèque, année civile d’émission, etc.

Cette possibilité ne concerne que les bénévoles qui exercent une activité régulière au sein de l’association, et se limite à un seul ticket-restaurant par repas (d’une valeur maximale de 6,70 euros). Le titre-restaurant est nominatif, non remboursable et doit être utilisé dans le département du lieu de travail du bénévole ou dans les départements limitrophes. Sauf si l’association appose une mention contraire précisant que le bénévole doit se rendre ailleurs dans le cadre de sa mission.

Ce chèque repas ne peut pas être échangé les dimanches et jours fériés, exception faite si l’association mentionne sur le ticket que le bénévole est actif ces jours-là. Attention : le titre-restaurant ne permet pas d’acheter des denrées dans des commerces (contrairement à celui remis au salarié).

Maladie, maternité et vieillesse

L’obligation d’affiliation aux assurances sociales (maladie-maternité et vieillesse) étant subordonnée à l’existence d’une activité rémunérée (quels que soient le montant et la nature de cette rémunération), le stagiaire peut bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de santé mais pas le bénévole.

Si celui-ci n’a pas de protection sociale (à titre de salarié, d’ayant droit d’un assuré social, de retraité, de demandeur d’emploi…), il peut, sous certaines conditions, être affilié au régime général de la Sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle (CMU).

Sinon il peut adhérer volontairement à l’assurance volontaire vieillesse de la sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi (se renseigner auprès de sa caisse).

Bons d’achat et cadeaux

Tout employeur peut proposer à ses salariés, anciens salariés et stagiaires des bons d’achat et des cadeaux, et ce même lorsqu’il n’existe pas de comité social et économique (CSE). Ces bons d’achat sont exonérés de charges sociales pour l’association dès lors qu’ils n’excèdent pas sur l’année 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 €).

Leur attribution doit être en lien avec un événement (pour pouvoir profiter de l’exonération) : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans ou rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Quant au bénévole, il s’agit d’une mesure de tolérance et deux conditions doivent être réunies pour que l’administration fiscale l’admette : le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation que le bénévole doit ou aurait dû verser et le cadeau doit être « de très faible valeur » (maximum 69 euros par an et par personne - article 28-00 A de l’annexe 4 du code général des impôts). Au-delà, il sera considéré par l’administration fiscale comme un avantage en nature.

Chèque-vacances

Les chèques-vacances qui peuvent régler l’hébergement, la restauration, les transports, les activités culturelles… n’ont aucun caractère obligatoire. C’est l’employeur qui les met en place et qui détermine leurs conditions d’attribution, soit en se référant à l’accord de branche, soit après consultation de l’ensemble des salariés, du CSE ou des délégués du personnel.

Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail ainsi que les conjoints, concubins, personnes pascé.e.s ou fiscalement à leur charge et les stagiaires y ont droit. Ils ont une durée de validité de deux ans et sont d’un montant maximum de 461 euros par an et par personne (en 2019). La participation du salarié dépend de sa rémunération et du nombre de parts de son foyer fiscal : en deçà de 3 428 euros bruts par mois, il lui faudra débourser 20 % minimum ; au-dessus, ce sera 50 % minimum, réduits de 5 % par enfant à charge ou 10 %, si l’enfant est en situation de handicap dans la limite de 15 %.

Attention : les bénévoles ne peuvent pas y avoir droit, ni aux chèques culture, emploi service universel, mutuelle, sous peine d’une requalification en salariat.

Accidents du travail : bénévoles sous conditions

En principe, le bénévole ne bénéficie pas de la couverture accident de travail. Toutefois, il existe quelques exceptions lui permettant d’en bénéficier en cas d’accident : s’il participe au fonctionnement d’un organisme à objet social (art. D.412-79 du code de la SS) ; s’il est par ailleurs demandeur d’emploi indemnisé, et qu’il effectue des tâches d’intérêt général ; s’il est représentant d’associations auprès d’une instance de concertation mise en place par l’État ; s’il est dans une association d’intérêt général (art. 200 du code général des impôts) qui a souscrit une assurance collective volontaire couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui pourraient survenir lors des activités (art. L.743-2 et R. 743-4 du code de la SS). Le bénévole peut aussi, de sa propre initiative, y adhérer en s’acquittant de ses cotisations. Et rien n’interdit pas ailleurs à l’association d’affilier volontairement ses bénévoles.

Aide à domicile

L’association peut financer entièrement ou en partie des activités de services à la personne ou de garde d’enfant pour le compte d’un salarié. Il peut s’agir d’une aide financière directe ou d’un chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé. Ce titre de paiement, sous forme papier ou dématérialisée, d’un montant fixe peut directement être remis par le bénéficiaire à son salarié à domicile. Avant le 1er février, l’employeur doit fournir une attestation mentionnant le montant total de l’aide et précisant son caractère non imposable aux bénéficiaires de cette aide.

Chèque culture

L’association peut également attribuer à ses salariés des chèques culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) destinés à financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle (entrées de musées, cinéma, théâtre, livre, DVD…). Ces chèques-culture seront totalement exonérés de cotisations et de contributions sociales pour la structure. Ensuite, l’association peut décider de les offrir, ou demander une participation (un minimum de 10 euros par chèque par exemple).

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[VIDÉO] Comment mobiliser des jeunes dans mon association ?

[VIDÉO] Comment mobiliser des jeunes dans mon association ?

Selon la dernière enquête de France bénévolat, l'engagement bénévole augmente de manière régulière chez les jeunes, alors qu'il diminue chez les retraités. Obtenir leur[…]

Les obligations de l’association employeuse en cas de canicule

Les obligations de l’association employeuse en cas de canicule

Le mécénat de compétences redonne de l’estime de soi

Le mécénat de compétences redonne de l’estime de soi

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Les délais pour informer et consulter le CSE ont été raccourcis

Plus d'articles