Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quelles sont les règles de l'affectation du résultat dans les associations ?

La seule règle qui s'applique de façon générale aux associations quant à l'affectation du résultat est la non-distribution de l'excédent entre les membres. L'organe compétent, le plus souvent l'assemblée générale, décide de l'imputation du résultat dans tel(s) ou tel(s) compte (s). Cela peut être des fonds propres, des réserves ou le report à nouveau. Selon le type d'association, il peut y avoir des réserves obligatoires (associations reconnues d'utilité publique, fondations) ou un contrôle de l'autorité tarifaire sur le résultat et son affectation (associations du secteur social et médico-social). En savoir plus : « Comprendre et tenir la comptabilité de votre association », Guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 5.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Le fonds social européen plus (FSE+), appellation pour la période 2021-2027, est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne et à[…]

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Qu’est-ce que les cotisations sociales ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Plus d'articles