Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quelles sont les règles de l'affectation du résultat dans les associations ?

La seule règle qui s'applique de façon générale aux associations quant à l'affectation du résultat est la non-distribution de l'excédent entre les membres. L'organe compétent, le plus souvent l'assemblée générale, décide de l'imputation du résultat dans tel(s) ou tel(s) compte (s). Cela peut être des fonds propres, des réserves ou le report à nouveau. Selon le type d'association, il peut y avoir des réserves obligatoires (associations reconnues d'utilité publique, fondations) ou un contrôle de l'autorité tarifaire sur le résultat et son affectation (associations du secteur social et médico-social). En savoir plus : « Comprendre et tenir la comptabilité de votre association », Guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 5.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ? Oui. De nombreuses mentions sont à faire[…]

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

Valoriser le mécénat de compétences

Valoriser le mécénat de compétences

Dématérialisation des factures

Dématérialisation des factures

Plus d'articles