La seule règle qui s'applique de façon générale aux associations quant à l'affectation du résultat est la non-distribution de l'excédent entre les membres. L'organe compétent, le plus souvent l'assemblée générale, décide de l'imputation du résultat dans tel(s) ou tel(s) compte (s). Cela peut être des fonds propres, des réserves ou le report à nouveau. Selon le type d'association, il peut y avoir des réserves obligatoires (associations reconnues d'utilité publique, fondations) ou un contrôle de l'autorité tarifaire sur le résultat et son affectation (associations du secteur social et médico-social).En savoir plus : « Comprendre et tenir la comptabilité de votre association », Guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 5.
Quelles sont les règles de l'affectation du résultat dans les associations ?
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