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Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

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Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

© Olivier Le Moal - stock.adobe.com

L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,…) ?

Oui. Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que :

  • la durée du temps de travail,
  • le poste occupé,
  • la rémunération,
  • ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple).

Attention ! La modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Il faut donc éviter de contractualiser les avantages conventionnels dans le contrat de travail.

Le CDI est la forme générale de la relation de travail. À temps plein, il ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat écrit. Un CDI à temps partiel et les CDD doivent en revanche être écrits. L’article L.1273-5 du code du travail dispose que l’employeur doit respecter les mentions obligatoires prévues aux articles L.1242-12 et L.1242-13 pour les CDD, et les dispositions prévues à l’article L. 3123-6, pour les contrats de travail à temps partiel.

-> A lire : Rédiger un contrat de travail d’un salarié associatif 

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