Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Scop La Navette
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

© Olivier Le Moal - stock.adobe.com

L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,…) ?

Oui. Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que :

  • la durée du temps de travail,
  • le poste occupé,
  • la rémunération,
  • ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple).

Attention ! La modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Il faut donc éviter de contractualiser les avantages conventionnels dans le contrat de travail.

Le CDI est la forme générale de la relation de travail. À temps plein, il ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat écrit. Un CDI à temps partiel et les CDD doivent en revanche être écrits. L’article L.1273-5 du code du travail dispose que l’employeur doit respecter les mentions obligatoires prévues aux articles L.1242-12 et L.1242-13 pour les CDD, et les dispositions prévues à l’article L. 3123-6, pour les contrats de travail à temps partiel.

-> A lire : Rédiger un contrat de travail d’un salarié associatif 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?

Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités[…]

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

À quoi sert le Duerp ?

À quoi sert le Duerp ?

Plus d'articles