Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

Scop La Navette
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?

© Olivier Le Moal - stock.adobe.com

L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,…) ?

Oui. Le contrat de travail doit comporter des points obligatoires tels que :

  • la durée du temps de travail,
  • le poste occupé,
  • la rémunération,
  • ou certains droits collectifs applicables au salarié (la convention collective appliquée par exemple).

Attention ! La modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Il faut donc éviter de contractualiser les avantages conventionnels dans le contrat de travail.

Le CDI est la forme générale de la relation de travail. À temps plein, il ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat écrit. Un CDI à temps partiel et les CDD doivent en revanche être écrits. L’article L.1273-5 du code du travail dispose que l’employeur doit respecter les mentions obligatoires prévues aux articles L.1242-12 et L.1242-13 pour les CDD, et les dispositions prévues à l’article L. 3123-6, pour les contrats de travail à temps partiel.

-> A lire : Rédiger un contrat de travail d’un salarié associatif 

Nous vous recommandons

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?

En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?

Plus d'articles