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Quelles règles particulières doivent respecter les associations à but non lucratif, en ce qui concerne la promotions de leurs activités (dépliants, bulletins d'information...) ou la signalisation (enseigne, logo sur panneau ou véhicule) ?

Sujets relatifs :

Aucune. Vous êtes soumis aux règles de droit commun dans le domaine. Sachez seulement que, si vous concurrencez le secteur marchand, vous devrez limiter la publicité et son mode de diffusion au public particulier de votre association. Sinon vous serez soumis aux impôts commerciaux.

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