Aucune. Vous êtes soumis aux règles de droit commun dans le domaine. Sachez seulement que, si vous concurrencez le secteur marchand, vous devrez limiter la publicité et son mode de diffusion au public particulier de votre association. Sinon vous serez soumis aux impôts commerciaux.
Quelles règles particulières doivent respecter les associations à but non lucratif, en ce qui concerne la promotions de leurs activités (dépliants, bulletins d'information...) ou la signalisation (enseigne, logo sur panneau ou véhicule) ?
Sujets relatifs :
Questions : FonctionnementBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
![[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?](/mediatheque/4/2/7/000008724_600x400_std.jpeg)
[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?
Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ? En[…]
L'association peut-elle sous-louer un local ?
![[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?](/mediatheque/1/0/0/000013001_210x140_std.jpg)
[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?
