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Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

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Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

© AntonioDiaz - stock.adobe.com

Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ?

Il n’existe aucune réglementation particulière concernant ce type de transport. L’organisateur doit cependant informer les parents des précautions à prendre et des obligations qu’ils doivent respecter.

Une des règles, impérative, est de respecter l’équation : 1 personne = 1 place = 1 ceinture (se reporter à l’article R.412-1 du code de la route). Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l’arrière et avec un dispositif de retenue spécifique (siège baquet à harnais ou siège harnais à réceptacle jusqu’à 3-4 ans ou rehausseur au-delà de cet âge). Une infraction à cette règle est punie d’une amende de 135 euros. Le contrat d’assurance des parents doit permettre le transport de tiers.

En cas d’accident, c’est la responsabilité civile du parent qui transporte qui est engagée. Il est[…]

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