Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ?

Il n’existe aucune réglementation particulière concernant ce type de transport. L’organisateur doit cependant informer les parents des précautions à prendre et des obligations qu’ils doivent respecter.

Une des règles, impérative, est de respecter l’équation : 1 personne = 1 place = 1 ceinture (se reporter à l’article R.412-1 du code de la route). Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l’arrière et avec un dispositif de retenue spécifique (siège baquet à harnais ou siège harnais à réceptacle jusqu’à 3-4 ans ou rehausseur au-delà de cet âge). Une infraction à cette règle est punie d’une amende de 135 euros. Le contrat d’assurance des parents doit permettre le transport de tiers.

En cas d’accident, c’est la responsabilité civile du[…]