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Quelles obligations s'imposent aux associations qui ont une activité lucrative prépondérante ?

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Dès qu'il s'agit de développer une activité économique sous forme associative, vous vous retrouverez confrontés exactement aux mêmes règles que n'importe quelle société privée et soumis aux mêmes exigences (en dehors du dépôt annuel des comptes aux greff es du tribunal).

Vous devrez donc rendre des comptes à l'administration, payer votre TVA, établir votre bilan annuel et le transmettre à l'administration fiscale, etc. Les exonérations de TVA en deçà de 60 000 euros de chiffre d'affaires sont réservées aux associations qui ne développent cette activité économique que
de façon accessoire au regard de leur activité non lucrative qui doit rester principale et majoritaire. Quant à l'Urssaf (charge sociale et non fiscale), elle n'est due qu'à partir du moment où des personnes sont rémunérées.

En savoir plus
« Activités lucratives : comment éviter l'imposition ? », Associations mode d'emploi n° 142.

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