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Quelles obligations en fonction du nombre de salariés ?

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Les obligations sociales (cotisations sociales, mise en place des instances du personnel, etc.) varient en fonction du nombre de salariés. L’association doit d’abord calculer ses effectifs selon les principes définis aux articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail.

Sont pris intégralement en compte dans le calcul de l’effectif de l’association les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, d’un contrat intermittent ou mis à disposition depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif en proportion de leur temps de présence dans l’association au cours des douze mois précédents. Ces salariés ne sont pas pris en compte lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité, absence maladie, accident…). Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail.

Les contrats qui ne sont pas pris en compte

À l’inverse, les apprentis, les stagiaires, les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’association. Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte jusqu’au terme prévu par le contrat si celui-ci est à durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Attention ! Il s’agit là de dispositions légales. Il convient à l’association de vérifier qu’il n’existe pas dans sa convention collective de branche, des dispositions particulières. Cependant, l’exclusion des contrats aidés et des contrats en alternance dans le calcul des effectifs est condamnée par la Cour de Justice européenne qui considère que l’article L.1111-3 du code du travail est contraire à la réglementation européenne. Il est donc possible qu’une évolution législative intervienne.

Cas pratique

Une association occupe, au 31 décembre de l’année N, 2 salariés en CDI temps plein, 1 salariée en CDI à mi-temps, 1 salariée en CAE. Elle a également procédé à l’embauche de 3 CDD : 1 en remplacement du salarié en CDI temps plein absent – CDD temps plein du 1er janvier au 31 décembre – et 2[…]

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