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Quelles mentions devons-nous faire apparaître dans les documents de communication de notre association ?

Dès lors que vos documents de communication sont disponibles pour le grand public avec une publication régulière (plus d'une fois par an), vous devez préciser, sur chacun d'entre eux, la forme juridique de votre structure, en l'occurrence une association, son nom, l'adresse de son siège, le nom du directeur de publication et celui du responsable de la rédaction la/le représentant légal, le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ou, si vous l'imprimez par vous-même, la mention « imprimé par nos soins » ou « IPNS », le mois et l'année de parution et de dépôt légal, s'ils sont payants, leur prix de vente et, s'il y a lieu, leur numéro ISSN (pour des publications en série).

Pour les affiches, affichettes, tracts distribués ou collés sur la voie publique, si vous n'êtes pas immatriculé au Registre du commerce et des sociétés, vous aurez juste à insérer l'adresse de l'imprimeur ou, si vous l'imprimez par vous-même, la mention « imprimé par nos soins » ou « IPNS ». Au titre de l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement, vous devrez aussi inscrire « Ne pas jeter sur la voie publique ».

En savoir plus
« Presse associative : les dépôts obligatoires », Associations mode d'emploi n° 155, janvier 2014.

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