Nous suivre Associations Mode d’emploi

Quelles informations peut-on obtenir sur une fondation ?

Auprès du service de consultation des annonces officielles des associations et fondations du Journal officiel, vous obtiendrez très facilement le titre, le siège social et l'objet de cette fondation, ainsi que ses comptes si elle a reçu plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions publiques dans l'année. Le ministère de l'Intérieur offre la possibilité de télécharger la liste de toutes les fondations d'utilité publique et fondations d'entreprise sur son site.

Enfin, vous pouvez demander la copie des statuts officiels à la préfecture de son siège social. Si la fondation est abritée ou sous égide, vous devez consulter les informations relatives à sa fondation abritante ou fondation-mère.

En savoir plus :
« Fondations : des financements sélectifs », Associations mode d'emploi n° 116, février 2010.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ?[…]

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Plus d'articles