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Quelles informations peut-on obtenir sur une fondation ?

Auprès du service de consultation des annonces officielles des associations et fondations du Journal officiel, vous obtiendrez très facilement le titre, le siège social et l'objet de cette fondation, ainsi que ses comptes si elle a reçu plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions publiques dans l'année. Le ministère de l'Intérieur offre la possibilité de télécharger la liste de toutes les fondations d'utilité publique et fondations d'entreprise sur son site.

Enfin, vous pouvez demander la copie des statuts officiels à la préfecture de son siège social. Si la fondation est abritée ou sous égide, vous devez consulter les informations relatives à sa fondation abritante ou fondation-mère.

En savoir plus :
« Fondations : des financements sélectifs », Associations mode d'emploi n° 116, février 2010.

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