Quelles informations peut-on obtenir sur une fondation ?

Auprès du service de consultation des annonces officielles des associations et fondations du Journal officiel, vous obtiendrez très facilement le titre, le siège social et l'objet de cette fondation, ainsi que ses comptes si elle a reçu plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions publiques dans l'année. Le ministère de l'Intérieur offre la possibilité de télécharger la liste de toutes les fondations d'utilité publique et fondations d'entreprise sur son site.

Enfin, vous pouvez demander la copie des statuts officiels à la préfecture de son siège social. Si la fondation est abritée ou sous égide, vous devez consulter les informations relatives à sa fondation abritante ou fondation-mère.

En savoir plus :
« Fondations : des financements sélectifs », Associations mode d'emploi n° 116, février 2010.

Nous vous recommandons

Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?

Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?

Depuis le décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d’agrément des associations de protection de l’environnement et d’habilitation à être désigné pour prendre part au débat sur l’environnement, le silence de...

03/07/2023 | SocialDéclarations
Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?

Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Plus d'articles