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Notre association de défense de l’environnement envisage de réaliser un journal d’informations avec une diffusion régionale voire nationale. Y a-t-il des démarches à respecter ?
Oui. Toute association qui édite un journal est soumise au droit commun de la presse. Certaines démarches doivent être accomplies par l’association en amont et au moment de chaque parution : enregistrement du nom, dépôt d’un exemplaire auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF), inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse pour bénéficier d’un allègement fiscal et de tarifs postaux avantageux.
Des mentions obligatoires sont également à inscrire sur chaque exemplaire : dénomination et forme juridique de l’association éditrice, siège social, nom de son représentant, nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction, nom et adresse de l’imprimeur ou la mention « imprimé par nos soins », date de parution et de dépôt légal, prix et numéro ISSN (attribué après dépôt légal à la BNF).
En savoir plus : Journaux associatifs : les démarches obligatoires
