Quelles autorisations faut-il demander pour tenir une buvette lors de la fête de mon association ?

15 jours à l'avance, il faut demander une autorisation préalable de la mairie (ou de la préfecture de police pour une association parisienne). Au moins 3 jours avant la manifestation, informez le centre des impôts. Ensuite, n'oubliez pas de déclarer à la recette des douanes le lieu de vente et les quantités de boisson possédées. Enfin, dans les 30 jours suivant la manifestation, envoyez un relevé des recettes et des dépenses à l'administration fiscale. Par ailleurs, sachez que seuls les débits de boissons temporaires ne servant que des boissons non alcoolisées, de la bière ou du vin sont considérés comme des buvettes. Sachez également que les associations sont exonérées de TVA, d'impôt sur les sociétés et de taxe professionelle pour les recettes de six manifestations annuelles. Ce qui ne vous dispense pas des démarches indiquées.

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14/11/2022 | ActualitésPaie
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