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Quelle responsabilité pour le loueur d'équidés ?

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Une obligation de sécurité allégée a été retenue pour le loueur de poneys, montés par des enfants accompagnés d'adultes.

Il est tenu de fournir une monture adaptée aux enfants et de donner, avant le départ, des consignes de sécurité aux personnes encadrant la sortie. Dans un arrêt du 20 novembre 2014, la cour d'Aix-en-Provence a ainsi rappelé que la victime doit établir la preuve de son inexécution qui s'avère impossible si les circonstances du dommage sont indéterminées.

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06/11/2018 | Droit associatif
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